J.O. Numéro 276 du 28 Novembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 17957
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Arrêté du 17 novembre 1998 relatif au budget du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1998
NOR : MESN9823601A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 novembre 1998, est approuvée la décision modificative no 2 du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1998, sur la répartition de dépenses et de recettes.
Le montant net des prévisions de dépenses et de recettes du budget pour l'exercice 1998 est fixé à 1 260 691 739,48 F.